Data

Souveraineté des données : ce que recouvrent vraiment « cloud de confiance » et SecNumCloud

Héberger ses données en France ne suffit pas toujours à les protéger d'un accès étranger. Ce que signifient localisation, lois extraterritoriales et qualification SecNumCloud, et comment décider du bon niveau de protection pour chaque type de données.

« Nos données sont hébergées en France. » La phrase rassure, et elle figure dans de nombreux argumentaires commerciaux. Elle ne dit pourtant qu'une partie de la vérité. La question de la souveraineté ne porte pas seulement sur l'endroit où se trouvent les serveurs, mais sur les lois auxquelles est soumis celui qui les exploite. Pour une entreprise de la défense, de la santé, de l'énergie ou de la finance, la différence est essentielle.

Localisation et juridiction : deux questions distinctes

Une donnée stockée dans un centre de données à Paris peut relever de plusieurs juridictions à la fois :

  • Celle du lieu de stockage, ici le droit français et européen, dont le RGPD.
  • Celle du pays de l'entreprise qui exploite le service, si elle est étrangère ou contrôlée par une société étrangère.

Certaines législations étrangères permettent aux autorités d'exiger d'un fournisseur qu'il communique des données sous son contrôle, quel que soit le pays où elles sont stockées. C'est le cas du Cloud Act américain. Un fournisseur soumis à ce type de loi peut se retrouver pris entre deux obligations contradictoires : celle de son pays d'origine et celle du RGPD.

Ce que garantit SecNumCloud

SecNumCloud est un référentiel de qualification des prestataires d'informatique en nuage, établi par l'ANSSI. Il impose des exigences élevées de sécurité technique et opérationnelle, et, depuis sa version 3.2, des critères de protection contre les lois extraterritoriales : le prestataire et ses données doivent être protégés du contrôle d'acteurs étrangers et de l'application de lois non européennes.

Plusieurs points à retenir :

  • La qualification porte sur un service précis, pas sur un fournisseur dans son ensemble. Un prestataire peut proposer des offres qualifiées et d'autres qui ne le sont pas.
  • La liste des services qualifiés est publique sur le site de l'ANSSI : c'est elle qui fait foi, plutôt que les mentions commerciales.
  • Les offres « cloud de confiance » associant un acteur français et une technologie étrangère sous licence visent cette qualification ; vérifiez si elle est obtenue ou seulement en cours.

Tout ne relève pas du même niveau

Exiger SecNumCloud pour toutes les données serait coûteux et souvent inutile. La bonne démarche consiste à classer les données selon leur sensibilité :

  1. Les données publiques ou peu sensibles : site web, documentation commerciale. Un hébergement classique convient.
  2. Les données internes : documents de travail, messagerie ordinaire. Un fournisseur sérieux, avec des garanties contractuelles et une localisation européenne, suffit généralement.
  3. Les données sensibles : données de santé, secrets industriels, informations sur des infrastructures critiques, données de clients stratégiques. Ici, la juridiction du fournisseur devient un critère déterminant, et la qualification SecNumCloud ou un hébergement dans vos propres locaux s'imposent souvent.
  4. Les données réglementées : certaines relèvent d'obligations spécifiques, comme l'hébergement certifié pour les données de santé ou les règles propres aux informations classifiées.

Le cas particulier de l'IA

L'arrivée de l'IA générative pose la question avec une acuité nouvelle. Chaque document confié à un assistant en ligne transite par les serveurs de son fournisseur. Pour des documents sensibles, deux options permettent de garder la maîtrise : recourir à un service hébergé par un prestataire qualifié, ou installer un modèle sur un serveur dans vos locaux. Les modèles ouverts ont suffisamment progressé pour que cette seconde option soit réaliste pour de nombreux usages.

La réversibilité

La souveraineté, c'est aussi la capacité à changer de fournisseur. Formats ouverts, possibilité d'exporter l'ensemble des données, absence de dépendance à des services propriétaires impossibles à reproduire ailleurs : ces critères doivent figurer dans le choix initial. Le Data Act européen va dans ce sens en supprimant progressivement les frais de changement de fournisseur cloud.

Pour aller plus loin

Notre offre de plateforme data souveraine classe vos données par sensibilité et conçoit l'hébergement adapté à chaque niveau. Pour utiliser l'IA sur des documents sensibles sans les faire sortir de l'entreprise, voir l'IA locale, installée chez vous.

Sources

Passer à l'action

À lire aussi